Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site et de l’application web Strasbourg Bus-Trams Live (ci-après « le Service »). En accédant au Service, vous acceptez ces conditions sans réserve.

2. Accès au Service

Le Service est accessible gratuitement, sans création de compte, à toute personne disposant d’un accès à Internet. Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité continue, mais le Service peut être interrompu à tout moment pour maintenance, mise à jour ou en cas de panne des services tiers dont il dépend, sans que cela ouvre droit à indemnisation.

3. Exactitude des informations

Les horaires, temps d’attente et positions de véhicules affichés proviennent des données ouvertes publiées par la Compagnie des Transports Strasbourgeois (CTS). Malgré tout le soin apporté, ces informations sont fournies à titre indicatif : des écarts avec la réalité du terrain (retards, déviations, suppressions) sont possibles.

4. Responsabilité

L’éditeur du Service ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation des informations affichées — notamment un rendez-vous ou une correspondance manqués — ni des dommages résultant de l’indisponibilité du Service ou de l’inexactitude des données fournies par des tiers.

5. Propriété intellectuelle

L’interface, le code et les contenus originaux du Service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les données de transport appartiennent à leurs producteurs respectifs et sont réutilisées dans le cadre de leurs licences open data. Les marques et noms cités (notamment « CTS ») restent la propriété de leurs titulaires.

6. Usage acceptable

• Ne pas tenter de perturber, surcharger ou détourner le Service ;
• Ne pas extraire massivement les données via des moyens automatisés ;
• Ne pas présenter le Service comme un service officiel de la CTS.

7. Publicité

Le Service peut afficher des annonces publicitaires (Google AdSense) afin de couvrir ses coûts d’hébergement. Les modalités relatives aux cookies publicitaires sont décrites dans la politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, utilisez la page Contact.